Lex Iterata

Texte 1957092710

27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092710
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-27/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex