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Lex Iterata
Texte 1957020801
8 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des porcheries et la construction des citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1957
Numéro
1957020801
Page
2734
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex