Lex Iterata

Texte 1957060502

5 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d'entretien des navires et bateaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1957
Numéro
1957060502
Page
4510
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex