Lex Iterata

Texte 1957051201

12 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Julie Renson". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1957
Numéro
1957051201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex