Lex Iterata

Texte 1957042504

25 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux prescriptions d'emballage du nitrate ammoniaque

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1957
Numéro
1957042504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex