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Lex Iterata
Texte 1957112201
22 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1955 relatif à certains grades du personnel du Centre national de Calcul mécanique
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1957
Numéro
1957112201
Page
8816
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex