Lex Iterata

Texte 1957071507

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif aux conserves de lait

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1957
Numéro
1957071507
Page
5651
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex