Lex Iterata

Texte 1957031401

14 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1957
Numéro
1957031401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex