Texte 1957112709

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Fonds national des Etudes. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1957
Numéro
1957112709
Page
9159
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.