Lex Iterata

Texte 1957090701

7 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1957
Numéro
1957090701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex