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Lex Iterata
Texte 1957091701
17 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif au taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1957
Numéro
1957091701
Page
6861
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex