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Lex Iterata
Texte 1957072303
23 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif de l'Administration des Transports pour l'année 1957
ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1957
Numéro
1957072303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex