Lex Iterata

Texte 1957120351

3 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er novembre 1957, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1958
Numéro
1957120351
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex