Lex Iterata

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des Bibliothèques d'unité

ELI: Justel
Source
Publication: 1-10-1957
Numéro: 1957092307
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-09-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex