Lex Iterata

Texte 1957092307

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des Bibliothèques d'unité

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex