Lex Iterata

Texte 1957100801

8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Maurage et Boussu et de Strepy-Thieu. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1957
Numéro
1957100801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex