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Lex Iterata
Texte 1957022002
20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal étendant aux étudiants réfugiés poursuivant des études secondaires et supérieures non universitaires, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1957
Numéro
1957022002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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