Lex Iterata

Texte 1957071509

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1957
Numéro
1957071509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex