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Lex Iterata
Texte 1957011002
10 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre d'Anvers, du Brabant et du Limbourg
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1957
Numéro
1957011002
Page
1016
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex