Lex Iterata

Texte 1957081903

19 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1952 fixant la durée des engagements et des engagements volontaires

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1957
Numéro
1957081903
Page
5938
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex