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Lex Iterata
Texte 1957013101
31 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant création d'un emploi du chef adjoint du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1957
Numéro
1957013101
Page
775
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex