Lex Iterata

Texte 1957013101

31 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant création d'un emploi du chef adjoint du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1957
Numéro
1957013101
Page
775
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex