Lex Iterata

Texte 1957051302

13 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1957
Numéro
1957051302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-13/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex