Lex Iterata

Texte 1957040402

4 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes porcines vers la République fédérale d'Allemagne

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1957
Numéro
1957040402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex