Lex Iterata

Texte 1957122306

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955, relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1958
Numéro
1957122306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex