Lex Iterata

Texte 1957012902

29 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1957
Numéro
1957012902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex