Lex Iterata

Texte 1957060503

5 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1876, qui porte le règlement organique de l'Administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1957
Numéro
1957060503
Page
4612
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex