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Lex Iterata
Texte 1957073005
30 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1957
Numéro
1957073005
Page
6218
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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