Lex Iterata

Texte 1957083102

31 AOUT 1957. - Arrêté royal Hôpitaux et maternités. Prix de la journée d'entretien (année 1957)

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1957
Numéro
1957083102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex