Lex Iterata

Texte 1957062001

20 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1957
Numéro
1957062001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex