Lex Iterata

Texte 1957010601

6 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1957
Numéro
1957010601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex