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Lex Iterata
Texte 1957021902
19 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1957
Numéro
1957021902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex