Texte 1957021503

15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1957
Numéro
1957021503
Page
2804
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-02-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.