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Lex Iterata
Texte 1957101004
10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat du président, du vice-président et des membres du conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1957
Numéro
1957101004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex