Lex Iterata

Texte 1957011505

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur de l'éducation populaire

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1957
Numéro
1957011505
Page
1659
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex