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Lex Iterata
Texte 1957011701
17 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1957
Numéro
1957011701
Page
342
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex