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Lex Iterata
Texte 1957112804
28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1957
Numéro
1957112804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex