Lex Iterata

Texte 1957051407

14 MAI 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Sterrebeek-Vossem. - Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1957
Numéro
1957051407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-14/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex