Lex Iterata

Texte 1957011501

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une Commission mixte de l'urbanisme

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1957
Numéro
1957011501
Page
405
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex