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Lex Iterata
Texte 1957070903
9 JUILLET 1957. - Arrêté royal allouant une subvention spéciale aux sinistrés des inondations de fin mai 1956
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1957
Numéro
1957070903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex