Lex Iterata

Texte 1957062801

28 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1957
Numéro
1957062801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex