Article 1er.Sont approuvés les modèles de déclarations d'affiliation annexés au présent arrêté.
Art. 2.Au verso de la déclaration d'acceptation devront être reproduits le texte de l'article 22, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés, ainsi que le texte des articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 29 juillet 1957 susvisé.
Art. N1.ANNEXE I. Exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et le contrôle de ces mesures. <Le formulaire concernant la "déclaration d'affiliation a été supprimé pour des raisons d'ordre technique. Il est reproduit dans le M.B. du 2-8-1957, p. 5512>
Art. N2.ANNEXE II. Exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et le contrôle de ces mesures. <Le formulaire concernant la "déclaration d'acceptation" a été supprimé pour des raisons d'ordre technique. Il est reproduit dans le M.B. du 2-8-1957, p. 5512>