21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

ELI: Justel
Source
Publication: 27-2-1957
Numéro: 1957022101
Page: 1287
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-02-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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