Lex Iterata

Texte 1957051602

16 MAI 1957. - Arrêté ministériel instituant une Commission consultative des sous-officiers

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1957
Numéro
1957051602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex