Lex Iterata

Texte 1957123102

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1958
Numéro
1957123102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex