Lex Iterata

Texte 1957102402

24 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal relatif à un emprunt de dollars 2 500 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena)

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1957
Numéro
1957102402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex