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Lex Iterata
Texte 1957061206
12 JUIN 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1957
Numéro
1957061206
Page
4693
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex