Lex Iterata

Texte 1957082602

26 AOUT 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1957
Numéro
1957082602
Page
8580
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex