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Lex Iterata
Texte 1957120301
3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1957
Numéro
1957120301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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