Texte 1957120301

3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1957
Numéro
1957120301
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.