Lex Iterata

Texte 1957070113

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1957

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1957
Numéro
1957070113
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex