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Lex Iterata
Texte 1957121601
16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1958
Numéro
1957121601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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