Lex Iterata

Texte 1957031301

13 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1957
Numéro
1957031301
Page
2131
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex